Conditions générales de vente (CGV) de L’Épicerie du Kangourou
Toute commande passée sur le site de e-commerce https://www.en-terre-agir.fr implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.
1. Préambule
Le site Internet en-terre-agir.fr, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique « e-commerce », accessible à l’adresse suivante https://www.en-terre-agir.fr . Ce site propose plusieurs services :
- Commande à distance d’aliments longue conservation, vendus en vrac, c’est-à-dire à acheter au poids
- Livraison des articles dans des contenant consignés
- Préparation de la commande et livraison sur les lieux de distributions proposés
L’éditeur du site www.en-terre-agir.fr est l'association loi 1901 En Terre Agir, désignée ci-après « En Terre Agir »:
Association à but non-lucratif Loi 901
Siège social : lieu-dit Au Minet 32300 Loubersan
SIREN 909 746 570
Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site en-terre-agir.fr et demande une livraison Drive sur site de distribution.
2. Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre En Terre Agir et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.
3. Acceptation des conditions de vente
Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de l'association En Terre Agir, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par l'association En Terre Agir afin qu’en cas de litige, l'association En Terre Agir et le client puissent se reporter aux CGV en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En acceptant ces CGV avant toute commande, les clients de l'association En Terre Agir s’engagent notamment à :
- effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
- être en capacité juridique de contracter.
- avoir une adhésion valide à l'épicerie associative
Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Mentions Légales » qui est consultable ici ou à partir du bandeau noir du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.
4. Produits
4.1. Informations et photographies
Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits de l'association En Terre Agir sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction de l’évolution des ingrédients utilisés.
4.2. Disponibilité et substitution
Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, l'association En Terre Agir contacte le client par téléphone ou e-mail afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si l'association En Terre Agir ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client :
- la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir remis au client par e-mail, sous la forme d’un code promo valable 1 an ;
- la facture envoyée par mail au client, après la livraison ou retrait de la commande chez L’Épicerie du Kangourou, tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.
5. Commande, prix et paiement
Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.
Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra renseigner ses coordonnées pour la livraison, ou les modifier au besoin si les champs sont pré-remplis grâce à son compte créé et connecté au préalable. Une fois ses coordonnées renseignées et vérifiées, il pourra sélectionner le lieu de distribution non payant, puis découvrir le total * à payer.
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit, de la part de epicerie@en-terre-agir.fr, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix* et les détails sur le lieu de distribution (adresse et créneau).
* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de l'association En Terre Agir. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.
l'association En Terre Agir se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
- arriérés de paiement,
- adhésion à l'association non valide
- fraudes ou tentatives de fraudes,
- ou encore des difficultés répétées lors de la distribution.
6. Livraison
6.1. Zones desservies, créneaux et tarifs
Les lieux de distribution de l'association En Terre Agir se limitent aux lieux déjà existants.
Le client doit impérativement être présent, ou représenté, pour réceptionner sa commande, durant le créneau horaire et à l’adresse qu’il aura définis lors de sa commande.
Suivant le créneau horaire choisi par le client, la commande sera disponible au plus tôt deux jours ouvrés après son enregistrement. La commande est préparée la veille de la distribution.
S’il souhaite modifier le rendez-vous de distribution, le client peut le signaler par téléphone à l'association En Terre Agir (0783244486) avant 17:00 la veille de la distribution. Toute reprogrammation de la distribution n’entraînera pas de reconditionnement du panier.
Les horaires de distribution annoncés par l'association En Terre Agir sont valables dans des conditions normales de service, mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : l'association En Terre Agir ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.
Pour les retraits de commande sur les lieux de distribution de l'association En Terre Agir, le client doit également prévenir l'association En Terre Agir d’un éventuel retard. L'association En Terre Agir se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.
6.2. Commande endommagée ou incomplète
Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :
- au représentant de l'association En Terre Agir au moment de la distribution,
- par téléphone au 0783244486 ou par mail : epicerie@en-terre-agir.fr dans les 48 heures suivant la distribution afin de pouvoir organiser à l’échange des produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photographies pourront être demandées au client par l'association En Terre Agir pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est jugée recevable, l'association En Terre Agir organisera le remboursement des éléments endommagés.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à l'association En Terre Agir son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).
Les produits retournés à l'association En Terre Agir devront être :
- dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
- accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
- adressés à l’adresse suivante : association En Terre Agir - 1 rue Gambetta 32300 Mirande
Il est rappelé que ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :
- les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat ;
- les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur ;
- les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (boissons ouvertesles biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique);
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ;
- les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel
- et plus généralement les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Après vérification de la facture associée aux produits retournés et de leur état (identique à celui d’origine), l'association En Terre Agir effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de distribution à une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.
8. Responsabilité
l'association En Terre Agir est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. l'association En Terre Agir ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou matériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
9. Droits applicables et litiges
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français.
Pour toute difficulté ou réclamation liée à une commande à l'association En Terre Agir, il est conseillé au client de s’adresser à l'association En Terre Agir (epicerie@en-terre-agir.fr ou 0783244486) afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.
10. Données à caractère personnel
Les informations personnelles sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par l'association En Terre Agir lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles.
Ces données pourront seulement être :
- partagées avec les prestataires de l'association En Terre Agir pour assurer le bon déroulement de la préparation et distribution des commandes.
- utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités de l'association En Terre Agir.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à l'association En Terre Agir ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone à L’Épicerie du Kangourou (0783244486), par mail (epicerie@en-terre-agir.fr) ou par courrier (Association En Terre Agir - Lieu-dit Au Minet 32300 Loubersan).
11. Propriété intellectuelle
L'association En Terre Agir conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l'association En Terre Agir. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.